Permis d'aménager n° 03501321F0001 à Bains-sur-Oust pour un terrain de 10 640 m², La Picotterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 03501321F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501321F0001 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé La Picotterie.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE331. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bains-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDON (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |