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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03500323U0001

Permis d'aménager à Andouillé-Neuville pour 35 293 m² de terrain - Rue Du Champ Beaumanoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 31 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500323U0001, instruit par la commune de Andouillé-Neuville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 03500323U0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03500323U0001, délivré le 31 mai 2024 à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Champ Beaumanoir, Andouillé-Neuville (35250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE. L'opération concerne un terrain de 35 293 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD146, ZD147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

35 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Localisation du projet à Andouillé-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD146 ZD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 293 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793438904
SIRET: 79343890400021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03500323U0001
Code commune INSEE	35003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 293 m², situé Rue Du Champ Beaumanoir, Andouillé-Neuville (35250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 31 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500323U0001, instruit par la commune de Andouillé-Neuville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.