Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03433713V0003

Permis d'aménager n° 03433713V0003 à Villeneuve-lès-Maguelone pour un terrain de 32 783 m², Boulevard Des Moures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PA n° 03433713V0003

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Des Moures, le permis d'aménager n° 03433713V0003 a été délivré le 9 octobre 2013 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie). La demande émane de GGL AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 783 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB23, AB24. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Maguelone sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Surface du terrain

32 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB22 AB23 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 783 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
34935 MONTPELLIER

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03433713V0003
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 783 m², situé Boulevard Des Moures à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GGL AMENAGEMENT et autorisée le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433713V0003, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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