Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03433713V0001

Permis d'aménager n° 03433713V0001 à Villeneuve-lès-Maguelone pour un terrain de 34 549 m², Domenoves

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PA n° 03433713V0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03433713V0001 a été délivré le 31 octobre 2013 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domenoves. Le dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 549 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH132, BH133, BH134. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Surface du terrain

34 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/10/2014
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2014

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH132 BH133 BH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 34 549 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
34935 MONTPELLIER

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03433713V0001
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 06/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 549 m², situé Domenoves à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 31 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433713V0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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