Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0343282200001

Permis d'aménager à Vendémian pour 2 477 m² de terrain - Avenue De Sambuc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT et autorisé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343282200001, instruit par la commune de Vendémian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PA n° 0343282200001

Demandeur

SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0343282200001, délivré le 14 juin 2022 à Vendémian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Sambuc, Vendémian (34230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 477 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E1462, E1764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

2 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Localisation du projet à Vendémian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1462 E1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendémian Code postal 34230 Identifiant INSEE 34328
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 477 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495203697
SIRET: 49520369700018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0343282200001
Code commune INSEE	34328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 477 m², situé Avenue De Sambuc, Vendémian (34230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT et autorisé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343282200001, instruit par la commune de Vendémian.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.