Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0343282200001

Permis d'aménager n° 0343282200001 à Vendémian pour un terrain de 2 477 m², Avenue De Sambuc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PA n° 0343282200001

Demandeur

SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Sambuc, le permis d'aménager n° 0343282200001 a été délivré le 14 juin 2022 à Vendémian (Hérault, Occitanie). SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 477 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1462, E1764. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vendémian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

2 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Vendémian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1462 E1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendémian Code postal 34230 Identifiant INSEE 34328
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 477 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495203697
SIRET
49520369700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0343282200001
Code commune INSEE 34328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 477 m², situé Avenue De Sambuc à Vendémian (34230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT et autorisé le 14 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343282200001, déposé en mairie de Vendémian.

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