Permis d'aménager n° 0343282000001 à Vendémian pour un terrain de 7 011 m², Chemin Des Pins - Lieu-Dit
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PA n° 0343282000001
Demandeur
SNC OMNITERRIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0343282000001 a été délivré le 29 décembre 2020 à Vendémian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Pins - Lieu-Dit. Le demandeur déclaré est SNC OMNITERRIANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 011 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1367, E1368. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vendémian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vendémian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendémian Code postal 34230 Identifiant INSEE 34328
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC OMNITERRIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891508285
- SIRET
- 89150828500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST AUNES (34130)
Autres dossiers de SNC OMNITERRIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343282000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |