Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03432521Z0001

Permis d'aménager n° 03432521Z0001 à Valros pour un terrain de 26 033 m², avenue de la Montagne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PA n° 03432521Z0001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valros (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03432521Z0001 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé avenue de la Montagne. La demande émane de ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 033 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1097, B 1517, B 1982. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Valros, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

26 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1097 B 1517 B 1982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 033 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 033 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Béziers. Ce demandeur a déposé 102 permis d'aménager référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
BÉZIERS (34500)

Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03432521Z0001
Code commune INSEE 34325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles B 1097, B 1517, B 1982 à Valros (34290)

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