Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03432521Z0001

Permis d'aménager à Valros pour 26 033 m² de terrain - Avenue De La Montagne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PA n° 03432521Z0001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 03432521Z0001, délivré le 26 avril 2022 à Valros (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Montagne, Valros (34290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 26 033 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1097, B1517, B1982.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

26 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1097 B1517 B1982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 033 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03432521Z0001
Code commune INSEE 34325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 033 m², situé Avenue De La Montagne, Valros (34290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432521Z0001, instruit par la commune de Valros.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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