Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03431821V0001

Permis d'aménager n° 03431821V0001 à Vacquières pour un terrain de 2 424 m², 33 Rue Des Horts Naous

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PA n° 03431821V0001

Demandeur

JARIDANE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vacquières (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03431821V0001 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé 33 Rue Des Horts Naous. Le demandeur déclaré est JARIDANE PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 424 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A819. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vacquières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

2 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacquières Code postal 34270 Identifiant INSEE 34318
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 424 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARIDANE PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898896725
SIRET
89889672500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03431821V0001
Code commune INSEE 34318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 424 m², situé 33 Rue Des Horts Naous à Vacquières (34270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JARIDANE PROMOTION et autorisé le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431821V0001, déposé en mairie de Vacquières.

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