Permis d'aménager n° 03431414M0002 au Triadou pour un terrain de 7 377 m², Allee De La Petanque Le Patus
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PA n° 03431414M0002
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 au Triadou (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03431414M0002 porte sur un projet situé Allee De La Petanque Le Patus. RAMBIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 377 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL72. Au total, 9 permis d'aménager référencés au Triadou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Triadou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patus
Territoires administratifs
- Commune
- Le Triadou Code postal 34270 Identifiant INSEE 34314
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431414M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |