Permis d'aménager n° 0343132000002 à Tressan pour un terrain de 1 603 m², Chemin Du Verger
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PA n° 0343132000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0343132000002, délivré le 26 novembre 2020 à Tressan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Verger.
L'opération concerne un terrain de 1 603 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tressan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tressan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34313
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POPIAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343132000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |