Permis d'aménager n° 0343131600001 à Tressan pour un terrain de 5 329 m², Fontanilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PA n° 0343131600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontanilles, le permis d'aménager n° 0343131600001 a été délivré le 27 décembre 2016 à Tressan (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 329 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1153. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Tressan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tressan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34313
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343131600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |