Permis d'aménager n° 03431113H0004 à Tourbes pour un terrain de 4 940 m², Rue Du Stade Le Perussas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PA n° 03431113H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2014 à Tourbes (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03431113H0004 porte sur un projet situé Rue Du Stade Le Perussas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 940 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP15. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Tourbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perussas
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTIRAGNES (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431113H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |