Permis d'aménager n° 03430920M0001 à Teyran pour un terrain de 4 646 m²
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 03430920M0001
Demandeur
GABLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03430920M0001 a été délivré le 25 novembre 2021 à Teyran (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par GABLAUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 646 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD56, AD57. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Teyran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Teyran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teyran Code postal 34820 Identifiant INSEE 34309
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABLAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794178525
- SIRET
- 79417852500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TEYRAN (34820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |