Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues pour 3 909 m² de terrain - Chemin De Clapiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 03429020C0003
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Cette page présente le permis d'aménager n° 03429020C0003, délivré le 18 mars 2021 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Clapiers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 909 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI99, AI100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
10 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Code postal 34730 Identifiant INSEE 34290
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 909 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429020C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |