Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03429019C0002

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues pour 11 018 m² de terrain - Les Aires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PA n° 03429019C0002

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 03429019C0002, délivré le 29 novembre 2019 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Aires, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 11 018 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI154, AI155, AI158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Surface du terrain

11 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI154 AI155 AI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aires

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Code postal 34730 Identifiant INSEE 34290
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 018 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MONTPELLIER (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03429019C0002
Code commune INSEE 34290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 018 m², situé Les Aires, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429019C0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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