Permis d'aménager n° 03428423H0001 à Saint-Pons-de-Thomières, Lot. Les Roches Claires
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 03428423H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot. Les Roches Claires, le permis d'aménager n° 03428423H0001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pons-de-Thomières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03428423H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |