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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03428420H0002

Permis d'aménager n° 03428420H0002 à Saint-Pons-de-Thomières pour un terrain de 1 610 m², Rte De Bedarieux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL MASSART-VANDEVELDE et autorisée le 25 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428420H0002, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PA n° 03428420H0002

Demandeur

SARL MASSART-VANDEVELDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03428420H0002, délivré le 25 février 2021 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Bedarieux. Le dossier a été déposé par SARL MASSART-VANDEVELDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 610 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pons-de-Thomières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MASSART-VANDEVELDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497832055
SIRET: 49783205500014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03428420H0002
Code commune INSEE	34284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 610 m², situé Rte De Bedarieux à Saint-Pons-de-Thomières (34220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL MASSART-VANDEVELDE et autorisée le 25 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428420H0002, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

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