Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03427215M0001

Permis d'aménager n° 03427215M0001 à Saint-Just pour un terrain de 2 048 m², 1 Av De Lunel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PA n° 03427215M0001

Demandeur

BIRDIE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427215M0001 a été délivré le 9 février 2016, pour un projet situé 1 Av De Lunel. La demande émane de BIRDIE IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 2 048 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Just est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Surface du terrain

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just Code postal 34400 Identifiant INSEE 34272
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 048 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIRDIE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487993842
SIRET
48799384200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Autres dossiers de BIRDIE IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03427215M0001
Code commune INSEE 34272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 048 m², situé 1 Av De Lunel à Saint-Just (34400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIRDIE IMMOBILIER et autorisé le 9 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427215M0001, déposé en mairie de Saint-Just.

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