Permis d'aménager n° 03427212M0006 à Saint-Just pour un terrain de 3 164 m², Le Fesc Chemin Du Cers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 03427212M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427212M0006 a été délivré le 11 avril 2013 à Saint-Just (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Fesc Chemin Du Cers.
L'opération concerne un terrain de 3 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Just.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Cers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 34400 Identifiant INSEE 34272
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427212M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |