Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03427212M0006

Permis d'aménager à Saint-Just pour 3 164 m² de terrain - Le Fesc Chemin Du Cers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427212M0006, instruit par la commune de Saint-Just.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PA n° 03427212M0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03427212M0006, délivré le 11 avril 2013 à Saint-Just (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Fesc Chemin Du Cers, Saint-Just (34400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 164 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA22.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Surface du terrain

3 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

07/02/2014

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Cers

Territoire administratif

Commune: Saint-Just Code postal 34400 Identifiant INSEE 34272
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 164 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427212M0006
Code commune INSEE	34272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 164 m², situé Le Fesc Chemin Du Cers, Saint-Just (34400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 7 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427212M0006, instruit par la commune de Saint-Just.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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