Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03425420C0001

Permis d'aménager n° 03425420C0001 à Saint-Félix-de-Lodez pour un terrain de 1 638 m², Las Figaredes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PA n° 03425420C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félix-de-Lodez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03425420C0001 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un projet situé Las Figaredes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 638 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12, D13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Félix-de-Lodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Surface du terrain

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D12 D13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-de-Lodez Code postal 34725 Identifiant INSEE 34254
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 638 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FELIX-DE-LODEZ (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03425420C0001
Code commune INSEE 34254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 638 m², situé Las Figaredes à Saint-Félix-de-Lodez (34725).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425420C0001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Lodez.

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