Permis d'aménager n° 03425418C0001 à Saint-Félix-de-Lodez pour un terrain de 4 585 m², Camparisats
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2018
Dossier PA n° 03425418C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2018 à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03425418C0001 porte sur un projet situé Camparisats.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Félix-de-Lodez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lodez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lodez Code postal 34725 Identifiant INSEE 34254
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FELIX DE LODEZ (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |