Permis d'aménager n° 03422919H0001 à Riols, Rte De La Salvetat La Borio De Roques
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 03422919H0001
Demandeur
LA BORIO DE ROQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03422919H0001, délivré le 18 octobre 2019 à Riols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De La Salvetat La Borio De Roques. Le dossier a été déposé par LA BORIO DE ROQUES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C785, C788, C787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Riols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borio De Roques
Territoires administratifs
- Commune
- Riols Code postal 34220 Identifiant INSEE 34229
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BORIO DE ROQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493313878
- SIRET
- 49331387800016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)
Autres dossiers de LA BORIO DE ROQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422919H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |