Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0342252300002

Permis d'aménager n° 0342252300002 à Puisserguier pour un terrain de 5 240 m², Cami D Ayalou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PA n° 0342252300002

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Puisserguier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0342252300002 porte sur un projet situé Cami D Ayalou. Le dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Puisserguier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

5 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2026

Localisation du projet à Puisserguier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 240 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0342252300002
Code commune INSEE 34225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 240 m², situé Cami D Ayalou à Puisserguier (34620).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisée le 4 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342252300002, déposé en mairie de Puisserguier.

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