Permis d'aménager n° 0342102400001 au Pouget pour un terrain de 561 m², 9 Hameau De Tras Lafon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PA n° 0342102400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Hameau De Tras Lafon, le permis d'aménager n° 0342102400001 a été délivré le 28 novembre 2024 au Pouget (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 561 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés au Pouget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pouget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouget Code postal 34230 Identifiant INSEE 34210
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POUGET (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342102400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |