Permis d'aménager n° 0342101900001 au Pouget pour un terrain de 8 180 m², Rue Du Souvenir Francais Chemin Des Pres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 0342101900001
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0342101900001 a été délivré le 8 août 2019 au Pouget (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Souvenir Francais Chemin Des Pres. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Pouget est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Pouget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouget Code postal 34230 Identifiant INSEE 34210
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 4 (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342101900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |