Permis d'aménager n° 03420821C0003 à Popian pour un terrain de 9 676 m², Avenue De Saint Bauzille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 03420821C0003
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2022 à Popian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03420821C0003 porte sur un projet situé Avenue De Saint Bauzille. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 676 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B442, B773, B774. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Popian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Popian Code postal 34230 Identifiant INSEE 34208
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 676 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420821C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |