Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03418917S0002

Permis d'aménager n° 03418917S0002 à Olonzac pour un terrain de 36 570 m², Le Marquisat Route Du Lac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PA n° 03418917S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03418917S0002 a été délivré le 20 avril 2018 à Olonzac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Marquisat Route Du Lac.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 570 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY188, AY19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Olonzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

36 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olonzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY188 AY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Lac

Territoires administratifs

Commune
Olonzac Code postal 34210 Identifiant INSEE 34189
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 36 570 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03418917S0002
Code commune INSEE 34189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 570 m², situé Le Marquisat Route Du Lac à Olonzac (34210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418917S0002, déposé en mairie d'Olonzac.

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