Permis d'aménager n° 03418916H0004 à Olonzac, Rte De Pepieux Le Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 03418916H0004
Demandeur
LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olonzac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03418916H0004 a été délivré le 2 août 2016, pour un projet situé Rte De Pepieux Le Moulin. La demande émane de LE PARC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Olonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Olonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Olonzac Code postal 34210 Identifiant INSEE 34189
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809952880
- SIRET
- 80995288000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418916H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |