Permis d'aménager n° 03418624C0002 à Octon pour un terrain de 2 120 m², 1 Avenue Du Mas De Ruffas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 03418624C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2025 à Octon (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03418624C0002 porte sur un projet situé 1 Avenue Du Mas De Ruffas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F414. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Octon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Octon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octon Code postal 34800 Identifiant INSEE 34186
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418624C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |