Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03418624C0001

Permis d'aménager n° 03418624C0001 à Octon pour un terrain de 48 331 m², 5 Chemin De Ricazouls

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 03418624C0001

Demandeur

LE VILLAGE DU BOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03418624C0001, délivré le 17 mars 2025 à Octon (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Chemin De Ricazouls. Le projet est porté par LE VILLAGE DU BOSC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 331 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E115, E122, E126. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Octon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

48 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Octon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E115 E122 E126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octon Code postal 34800 Identifiant INSEE 34186
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 48 331 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DU BOSC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313566804
SIRET
31356680400016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
OCTON (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03418624C0001
Code commune INSEE 34186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 331 m², situé 5 Chemin De Ricazouls à Octon (34800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE DU BOSC et autorisé le 17 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418624C0001, déposé en mairie d'Octon.

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