Permis d'aménager n° 03418313Z0002 à Nissan-lez-Enserune, Bd De Cantaussets
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PA n° 03418313Z0002
Demandeur
PRIMA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03418313Z0002 a été délivré le 11 décembre 2013 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Bd De Cantaussets. Le dossier a été déposé par PRIMA TERRA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Nissan-lez-Enserune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMA TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534937388
- SIRET
- 53493738800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LES MATELLES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418313Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |