Permis d'aménager n° 03417224M0013 à Montpellier, Rue Jules Guesde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PA n° 03417224M0013
Demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417224M0013, délivré le 18 décembre 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Jules Guesde. MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM218. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243400017
- SIRET
- 24340001700022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417224M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |