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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03417223M0006

Permis d'aménager n° 03417223M0006 à Montpellier pour un terrain de 1 299 m², Rue Clapies

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisée le 16 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417223M0006, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 03417223M0006

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417223M0006 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé Rue Clapies. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 299 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX79, BX444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX79 BX444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 299 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521130716
SIRET: 52113071600017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03417223M0006
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 299 m², situé Rue Clapies à Montpellier (34080).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisée le 16 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417223M0006, déposé en mairie de Montpellier.

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