Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03416124Z0001

Permis d'aménager n° 03416124Z0001 à Montady pour un terrain de 2 251 m², 400 Rue De Mars

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PA n° 03416124Z0001

Demandeur

IMMO MARS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montady (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416124Z0001 a été délivré le 8 mars 2024, pour un projet situé 400 Rue De Mars. Le demandeur déclaré est IMMO MARS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 251 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montady.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montady

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C2329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 251 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MARS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934931320
SIRET
93493132000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CAZOULS LES BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03416124Z0001
Code commune INSEE 34161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 251 m², situé 400 Rue De Mars à Montady (34310).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par IMMO MARS et autorisée le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416124Z0001, déposé en mairie de Montady.

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