Permis d'aménager n° 03416115Z0001 à Montady
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PA n° 03416115Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTADY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03416115Z0001 a été délivré le 29 juin 2015 à Montady (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MONTADY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Montady.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montady
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTADY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401615
- SIRET
- 21340161500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTADY (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416115Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |