Permis d'aménager n° 03413523Z0001 à Lespignan pour un terrain de 6 020 m², Rue De La Mejarie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 03413523Z0001
Demandeur
D'ARSONVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Lespignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03413523Z0001 porte sur un projet situé Rue De La Mejarie. Le projet est porté par D'ARSONVAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 020 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2155, C2180, C2181. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lespignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ARSONVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510477128
- SIRET
- 51047712800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413523Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |