Permis d'aménager n° 03413424M0002 à Lavérune pour un terrain de 734 m², Plan Du Four Banal
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PA n° 03413424M0002
Demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plan Du Four Banal, le permis d'aménager n° 03413424M0002 a été délivré le 8 novembre 2024 à Lavérune (Hérault, Occitanie). MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Lavérune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavérune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243400017
- SIRET
- 24340001700022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MONTPELLIER (34045)
Autres dossiers de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413424M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |