Permis d'aménager n° 03413416M0001 à Lavérune pour un terrain de 996 m², Rue Du Mas Lepot
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PA n° 03413416M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavérune (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03413416M0001 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé Rue Du Mas Lepot.
L'opération concerne un terrain de 996 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV8, BV168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Lavérune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavérune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIGNAN (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413416M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |