Permis d'aménager n° 0341222400001 à Jonquières pour un terrain de 3 963 m², Chemin Des Bourgnous Rue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PA n° 0341222400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jonquières (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341222400001 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un projet situé Chemin Des Bourgnous Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 963 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Jonquières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 34725 Identifiant INSEE 34122
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEURAN CABRIERES (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341222400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |