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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0341221400012

Permis d'aménager n° 0341221400012 à Jonquières pour un terrain de 9 512 m², Ancien Chemin De Montpeyro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 12 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341221400012, déposé en mairie de Jonquières.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PA n° 0341221400012

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0341221400012 a été délivré le 12 août 2014 à Jonquières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ancien Chemin De Montpeyro. La demande émane de RAMBIER AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 512 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB390, AB518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Surface du terrain

9 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB198 AB390 AB518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonquières Code postal 34725 Identifiant INSEE 34122
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 512 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387664501
SIRET: 38766450100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0341221400012
Code commune INSEE	34122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 512 m², situé Ancien Chemin De Montpeyro à Jonquières (34725).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 12 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341221400012, déposé en mairie de Jonquières.

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