Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03410119K0001

Permis d'aménager n° 03410119K0001 à Florensac pour un terrain de 29 426 m², Le Peyrou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PA n° 03410119K0001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2019 à Florensac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03410119K0001 porte sur un projet situé Le Peyrou. ANGELOTTI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 426 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP43, AP62, AP63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Florensac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Surface du terrain

29 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP43 AP62 AP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florensac Code postal 34510 Identifiant INSEE 34101
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 426 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03410119K0001
Code commune INSEE 34101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 426 m², situé Le Peyrou à Florensac (34510).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410119K0001, déposé en mairie de Florensac.

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