Permis d'aménager n° 03410113K0001 à Florensac pour un terrain de 3 127 m², 7 Avenu Du Peyrou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 03410113K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Avenu Du Peyrou, le permis d'aménager n° 03410113K0001 a été délivré le 15 juillet 2013 à Florensac (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Florensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Florensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florensac Code postal 34450 Identifiant INSEE 34101
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMUR SUR TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410113K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |