Permis d'aménager n° 0340882500004 à Cournonterral pour un terrain de 4 330 m², 8 Impas Bellevue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PA n° 0340882500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0340882500004 a été délivré le 13 février 2026 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Impas Bellevue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM50, AM174. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340882500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |