Permis d'aménager n° 03408713M0001 à Cournonsec pour un terrain de 28 732 m², Rue Lous Clacs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 03408713M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2013 à Cournonsec (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03408713M0001 porte sur un projet situé Rue Lous Clacs.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B444, B445, B446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cournonsec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cournonsec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonsec Code postal 34660 Identifiant INSEE 34087
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |