Permis d'aménager n° 03408712M0001 à Cournonsec pour un terrain de 1 810 m², Lieu-Dit Mas De Bonnel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PA n° 03408712M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03408712M0001 a été délivré le 7 février 2013 à Cournonsec (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Mas De Bonnel.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D528, D801, D802. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Cournonsec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2013.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
03/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cournonsec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonsec Code postal 34660 Identifiant INSEE 34087
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONSEC (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408712M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |