Permis d'aménager n° 03406722S0003 à Cazilhac pour un terrain de 3 273 m², Route De L'escaladou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 03406722S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03406722S0003 a été délivré le 29 juillet 2022 à Cazilhac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De L'escaladou.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 273 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB377. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cazilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cazilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazilhac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34067
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COLLET DE DEZE (48160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406722S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |