Permis d'aménager n° 03406216H0001 à Caussiniojouls, Chem Neuf
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PA n° 03406216H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Neuf, le permis d'aménager n° 03406216H0001 a été délivré le 19 octobre 2016 à Caussiniojouls (Hérault, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Caussiniojouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Caussiniojouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussiniojouls Code postal 34600 Identifiant INSEE 34062
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSINIOJOULS (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406216H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |