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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03406213H0001

Permis d'aménager n° 03406213H0001 à Caussiniojouls, Chem Neuf

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406213H0001, déposé en mairie de Caussiniojouls.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PA n° 03406213H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caussiniojouls (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406213H0001 a été délivré le 9 novembre 2013, pour un projet situé Chem Neuf.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C598, C17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Caussiniojouls.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caussiniojouls

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C598 C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussiniojouls Code postal 34600 Identifiant INSEE 34062
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUSSINIOJOULS (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03406213H0001
Code commune INSEE	34062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Neuf à Caussiniojouls (34600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406213H0001, déposé en mairie de Caussiniojouls.

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Permis d'aménager de la même période à Caussiniojouls

PA n°03406216H0001 Terminé

Chem Neuf

Caussiniojouls (34600)

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