Permis d'aménager n° 0340392500002 à Bouzigues pour un terrain de 4 970 m², 59 Avenue Louis Tudesq
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PA n° 0340392500002
Demandeur
GEOM 7
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouzigues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340392500002 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé 59 Avenue Louis Tudesq. Le projet est porté par GEOM 7.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB300, AB301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bouzigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouzigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzigues Code postal 34140 Identifiant INSEE 34039
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOM 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 414767517
- SIRET
- 41476751700025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340392500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |