Permis d'aménager n° 03403915V0001 à Bouzigues pour un terrain de 7 840 m², Le Mas D Argent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PA n° 03403915V0001
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas D Argent, le permis d'aménager n° 03403915V0001 a été délivré le 9 novembre 2015 à Bouzigues (Hérault, Occitanie). GGL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 840 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bouzigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouzigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzigues Code postal 34140 Identifiant INSEE 34039
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |